Le devoir est la nécessité d'accomplir une action par respect pour la loi.[1] Emmanuel Kant
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Ce qui induit un devoir [modifier]
Toute liberté ou tout droit implique nécessairement, pour s'exercer complètement, un devoir de tolérance et de respect.
En Australie : Green Charter (2001) : cette charte n'est pas une loi à proprement parler, mais un texte fédérateur, signé par 800 personnes.
En France : Charte de l'environnement (2005), votée par le conseil constitutionnel. Elle induit une innovation juridique en introduisant la notion de devoir.
Exemples récents [modifier]
Informatique [modifier]
Pour le projet Y2K (Passage informatique à l'an 2000), il y eut une loi en France (1998) selon laquelle il y avait pour les fournisseurs d'équipements informatiques un devoir de conseil.
Juridiquement, le devoir de conseil est une partie de l'obligation d'information, figurant dans le code de la consommation.
Citation [modifier]
Nul n'a droit qu'à faire son devoir. Auguste Comte
Référence [modifier]
- ↑ Emmanuel Kant. Fondements de la Métaphysique des mœurs, Première section.
Voir aussi [modifier]
Articles connexes [modifier]
Lien externe [modifier]
Fondements de la métaphysique des moeurs Voir le commentaire de J. Costilhes
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